From: Niki Roo Date: Wed, 3 Jul 2024 17:51:35 +0000 (+0200) Subject: Auto commit 2024-07-03 19:51 X-Git-Url: http://git.nikiroo.be/?a=commitdiff_plain;h=35e1af4d70ddae768abcb39e7f6ecaa2918d59a7;p=notes.git Auto commit 2024-07-03 19:51 --- diff --git a/404.html b/404.html index 975ddd2..83bddbe 100644 --- a/404.html +++ b/404.html @@ -149,7 +149,7 @@ - Niki's doc + Index @@ -165,11 +165,11 @@
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    Le droit d'asile pour les nuls

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    Le droit d'asile (France)

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    Le droit d'asile pour les nuls

    Salut à tous,

    En cette période où l’immigration va devenir un gros sujet d’une manière ou d’une autre, j’ai voulu faire un petit truc pour rappeler les @@ -420,7 +760,7 @@ s’établir durablement (et légalement) en France. Le terme est un peu galvaudé aujourd'hui, donc on va souvent dire (moi compris !) que n'importe qui ayant fui son pays, quel que soit son statut, est un réfugié.

    -

    Comment on devient réfugié ?

    +

    Comment on devient réfugié ?

    Quand un gus arrive en France, le dépôt de la demande d’asile se fait en préfecture. Les préfectures orientent les gens vers des associations avec qui l’Etat a passé des contrats qui les prennent @@ -475,7 +815,7 @@ Par exemple, depuis que les Talibans sont arrivés au pouvoir en Afghanistan, les pays européens ont progressivement restreint la PS3 sur tout l’Afghanistan. Normal : La guerre est finie, il n’y a plus de « violence aveugle ».

    -

    Donc il suffit de venir en France pour être considéré comme réfugié ?

    +

    Donc il suffit de venir en France pour être considéré comme réfugié ?

    Bien sûr que non, et heureusement. Quand on est considéré comme demandeur d’asile, on doit passer un entretien devant l’OFPRA. Le but de cet entretien est d’écouter les raisons pour lesquelles la personne est @@ -483,7 +823,7 @@ venue, tenter de trouver les trous dans l’histoire, confronter les déclarations du demandeur aux informations qu’on a et à ses propres incohérences. Ils peuvent aussi apporter des documents à l’appui de leurs déclarations.

    -

    Donc il y a des mensonges ?

    +

    Donc il y a des mensonges ?

    Oooooof, mais tellement. Le taux d’accord de l’OFPRA est d’environ 29% en 2022, ce sont les derniers chiffres qu’on a en réserve. Les différentes communautés se refilent des histoires, ce qui fait qu’à @@ -512,7 +852,7 @@ les forces de Bachar al-Assad, et être originaire d’une zone à PS3. Si on déclare que son histoire sur son arrestation est nulle, mais qu’il est effectivement originaire d’une zone à PS3, on peut écarter son histoire mais lui accorder la protection sur la base de la PS3.

    -

    Mais les gens mentent jamais sur la PS3 ?

    +

    Mais les gens mentent jamais sur la PS3 ?

    Bien sûr que si. Les communautés dont je parlais plus haut sont au courant de quelles zones ouvrent à la PS ou non. Donc parfois elles vont indiquer à un gars venant d’une zone « tranquille » qu’il doit dire @@ -521,7 +861,7 @@ le sujet visant à déterminer d’où vient vraiment une personne.

    On a aussi, pour certaines nationalités, des gens venant de pays voisins qui vont faire semblant d’être originaire d’un pays « chaud » pour pouvoir avoir un titre de séjour, faux documents à l’appui.

    -

    Et si un conflit prend fin ?

    +

    Et si un conflit prend fin ?

    Alors la PS3 prend fin. On revient périodiquement sur les qualifications de la PS, en regardant le niveau de violence, le nombre d’incidents, et on peut aussi rapidement restreindre la PS que @@ -535,7 +875,7 @@ et s’ils n’ont pas de nouveau droit à la PS3, ils peuvent voir le renouvellement de leur carte refusée. Rien ne les empêche, après, de solliciter une carte de séjour sur un motif qui ne relève pas de l’asile, comme le travail.

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    Alors si les gens mentent, pourquoi ils s’embêtent à demander l’asile plutôt que de demander un titre de séjour normal ?

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    Alors si les gens mentent, pourquoi ils s’embêtent à demander l’asile plutôt que de demander un titre de séjour normal ?

    Pour deux raisons : Déjà, le statut de réfugié est protecteur, entre 4 et 10 ans direct de plein droit. Ensuite, parce que la demande d’asile ouvre à une prise en charge et quelques droits avant même que la @@ -593,7 +933,7 @@ migrants médicaux déguisés). La France a pris de nombreuses mesures pour dissuader les Géorgiens de venir, notamment celle d’introduire un délai de carence pour la couverture médicale. Ça a un peu marché, les géorgiens sont sortis du top 5 des demandes d’asile récemment.

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    Et si un mec a commis un crime dans son pays, il peut devenir réfugié ?

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    Et si un mec a commis un crime dans son pays, il peut devenir réfugié ?

    C’est compliqué. Une personne qui craint avec raison des persécutions dans son pays peut normalement prétendre au statut de réfugié. Mais parfois, ces gens ont commis dans le cours de leur vie des @@ -611,7 +951,7 @@ sont des génocidaires rwandais. Le gouvernement rwandais étant composés de Tutsis, les ex- génocidaires hutus risquent d’être mis en pièces si on les renvoie à Kigali. Mais en même temps… Peut-on vraiment accorder un statut à quelqu’un qui s’est rendu coupable d’un génocide ? Non.

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    On peut perdre le statut de réfugié ?

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    On peut perdre le statut de réfugié ?

    C’est difficile, mais oui. Déjà, le droit interdit à une personne considérée comme réfugiée de rentrer dans son pays ou de contacter les autorités consulaires de son pays d’origine. On part du principe que si @@ -625,7 +965,7 @@ Radicalisation violente (le nombre de messages à la gloire de Daesh qu’on s’est tapés…), violences conjugales, crime organisé… Généralement ceux qui sont accusés de tout ça ont droit à un nouvel entretien pour se justifier avant de perdre leur statut de réfugié.

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    Il faut être rentré légalement en France pour faire une demande d’asile ?

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    Il faut être rentré légalement en France pour faire une demande d’asile ?

    Non. Le droit d’asile est prévu pour des gens qui n’ont pas forcément les moyens de bouger de manière régulière, alors quand on enregistre leurs demandes d’asile, on ne leur reproche pas d’être entré @@ -658,7 +998,7 @@ vous et décideront s’ils sont d’accord pour vous prendre ou non.

    A ma connaissance, on ne fait ça que pour trois nationalités pour le moment : Afghans, Syriens, et (plus rarement) pour des Congolais de la RDC.

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    On peut pas juste refuser que des demandeurs déposent une demande d’asile ?

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    On peut pas juste refuser que des demandeurs déposent une demande d’asile ?

    Non, cent fois non : Le principe de « non-refoulement » s’applique à ceux qui tentent de déposer des demandes d’asile. C’est un principe entériné dans la convention de Genève qui dit qu’on ne peut renvoyer @@ -667,7 +1007,7 @@ traitements inhumains ou dégradants. Ce qui signifie donc que quand quelqu’un allègue avoir de telles craintes, il faut les étudier, et éventuellement répondre « Après étude, on pense qu’il ne craint rien » si on veut le renvoyer.

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    Et les renvoyer dans d’autres pays ?

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    Et les renvoyer dans d’autres pays ?

    C’est un autre sujet, un sujet qui risque fort de se poser vu les projets de « centres de demande d’asile » dans des pays voisins que l’Europe compte mettre en place. La réalité, c’est que la majorité des @@ -737,12 +1077,12 @@ des questions ou des zones d’ombre à éclaircir, n’hésitez pas !

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    Politique

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    Quelques notes sur la politique (pourquoi pas ?)

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