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   1       LES ÉLEVEURS DE LA ZONE INFECTÉE DISPENSÉS DE COTISATIONS
   2                               SOCIALES
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   4   [Belgique] 26-09-2018 19:16
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   6   o Reference: 0002919326
   7   o News link: http://s.7s7.be/3480006
   8   o Source link:
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  11     Par: rédaction
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  13     26/09/18  -  19h16  Source:  Belga      Denis Ducarme, ministre
  14     fédéral de l'Agriculture. © belga.
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  16     peste  porcine  Les exploitants porcins qui se trouvent dans la
  17     zone   de   sécurité   délimitée   après   l'apparition,  à  la
  18     mi-septembre,  du  virus de la peste porcine africaine (PPA) en
  19     province  du  Luxembourg  pourront  bénéficier d'un ajustement,
  20     d'un  report,  voire  d'une dispense de cotisations sociales, a
  21     décidé  mercredi  le  ministre  fédéral de l'Agriculture et des
  22     Indépendants  Denis  Ducarme. La mesure s'inscrit en complément
  23     des  indemnisations  déjà  prévues  pour  compenser  l'abattage
  24     préventif de 4.000 porcs sains à l'intérieur du périmètre.
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  26     Les   opérateurs  situés  dans  la  zone  sont  reconnus  comme
  27     "secteur  en  crise"  par  le  fédéral. Cela implique que leurs
  28     cotisations  sociales  puissent  être  adaptées  en fonction de
  29     leur situation économique.
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  31     Les   éleveurs  pourront  ainsi  demander  un  ajustement,  une
  32     dispense  ou  un  report  de paiement de leurs cotisations avec
  33     possibilité  d'étaler  ce paiement sans majoration ni perte des
  34     droits.  Ces  options  ne  s'excluent  pas nécessairement l'une
  35     l'autre:   un   éleveur  peut  demander  un  ajustement  ou  un
  36     étalement  avant  de  se  rendre  compte  qu'il aura finalement
  37     besoin d'une dispense, précise le cabinet du ministre.
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  39     Les  exploitants  concernés sont invités à prendre contact dans
  40     les   prochaines   semaines  avec  leurs  caisses  d'assurances
  41     sociales.  En cas de demande de dispense, M. Ducarme désire que
  42     les  caisses  d'assurances  sociales  gèlent le recouvrement de
  43     ces  cotisations  le temps que l'Institut national d'assurances
  44     sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) statue.
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  46     [ "Un soutien concret au secteur" ]
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  48     "Nous  sommes conscients que la situation de ces opérateurs est
  49     particulièrement   difficile",   a   commenté  le  ministre  de
  50     l'Agriculture.  "Avec  ces mesures, nous souhaitons apporter un
  51     soutien concret au secteur."
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  53     Par  ailleurs,  les  éleveurs  de  la  zone contaminée pourront
  54     bénéficier   du   chômage  temporaire  pour  force  majeure,  a
  55     confirmé  au cabinet de M. Ducarme celui du ministre fédéral de
  56     l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters.
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