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+ LES ÉLEVEURS DE LA ZONE INFECTÉE DISPENSÉS DE COTISATIONS \r
+ SOCIALES \r
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+ [Belgique] 26-09-2018 19:16\r
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+ o News link: http://s.7s7.be/3480006\r
+ o Source link: \r
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+ Par: rédaction\r
+ \r
+ 26/09/18 - 19h16 Source: Belga Denis Ducarme, ministre\r
+ fédéral de l'Agriculture. © belga.\r
+ \r
+ peste porcine Les exploitants porcins qui se trouvent dans la\r
+ zone de sécurité délimitée après l'apparition, à la\r
+ mi-septembre, du virus de la peste porcine africaine (PPA) en\r
+ province du Luxembourg pourront bénéficier d'un ajustement,\r
+ d'un report, voire d'une dispense de cotisations sociales, a\r
+ décidé mercredi le ministre fédéral de l'Agriculture et des\r
+ Indépendants Denis Ducarme. La mesure s'inscrit en complément\r
+ des indemnisations déjà prévues pour compenser l'abattage\r
+ préventif de 4.000 porcs sains à l'intérieur du périmètre.\r
+ \r
+ Les opérateurs situés dans la zone sont reconnus comme\r
+ "secteur en crise" par le fédéral. Cela implique que leurs\r
+ cotisations sociales puissent être adaptées en fonction de\r
+ leur situation économique.\r
+ \r
+ Les éleveurs pourront ainsi demander un ajustement, une\r
+ dispense ou un report de paiement de leurs cotisations avec\r
+ possibilité d'étaler ce paiement sans majoration ni perte des\r
+ droits. Ces options ne s'excluent pas nécessairement l'une\r
+ l'autre: un éleveur peut demander un ajustement ou un\r
+ étalement avant de se rendre compte qu'il aura finalement\r
+ besoin d'une dispense, précise le cabinet du ministre.\r
+ \r
+ Les exploitants concernés sont invités à prendre contact dans\r
+ les prochaines semaines avec leurs caisses d'assurances\r
+ sociales. En cas de demande de dispense, M. Ducarme désire que\r
+ les caisses d'assurances sociales gèlent le recouvrement de\r
+ ces cotisations le temps que l'Institut national d'assurances\r
+ sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) statue.\r
+ \r
+ [ "Un soutien concret au secteur" ]\r
+ \r
+ "Nous sommes conscients que la situation de ces opérateurs est\r
+ particulièrement difficile", a commenté le ministre de\r
+ l'Agriculture. "Avec ces mesures, nous souhaitons apporter un\r
+ soutien concret au secteur."\r
+ \r
+ Par ailleurs, les éleveurs de la zone contaminée pourront\r
+ bénéficier du chômage temporaire pour force majeure, a\r
+ confirmé au cabinet de M. Ducarme celui du ministre fédéral de\r
+ l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters.\r
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