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12 <h2>Les éleveurs de la zone infectée dispensés de cotisations sociales</h2>
13 <div class='details'>([Belgique] 26-09-2018 19:16)</div>
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16 <li>Reference: <a href=''>0002919326</a></li>
17 <li>News link: <a href='http://s.7s7.be/3480006'>http://s.7s7.be/3480006</a></li>
18 <li>Source link: <a href=''></a></li>
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22 Par: rédaction<br/><br/>26/09/18 - 19h16 Source: Belga Denis Ducarme, ministre fédéral de l&#x27;Agriculture. © belga.<br/><br/>peste porcine Les exploitants porcins qui se trouvent dans la zone de sécurité délimitée après l&#x27;apparition, à la mi-septembre, du virus de la peste porcine africaine (PPA) en province du Luxembourg pourront bénéficier d&#x27;un ajustement, d&#x27;un report, voire d&#x27;une dispense de cotisations sociales, a décidé mercredi le ministre fédéral de l&#x27;Agriculture et des Indépendants Denis Ducarme. La mesure s&#x27;inscrit en complément des indemnisations déjà prévues pour compenser l&#x27;abattage préventif de 4.000 porcs sains à l&#x27;intérieur du périmètre.<br/><br/>Les opérateurs situés dans la zone sont reconnus comme &quot;secteur en crise&quot; par le fédéral. Cela implique que leurs cotisations sociales puissent être adaptées en fonction de leur situation économique.<br/><br/>Les éleveurs pourront ainsi demander un ajustement, une dispense ou un report de paiement de leurs cotisations avec possibilité d&#x27;étaler ce paiement sans majoration ni perte des droits. Ces options ne s&#x27;excluent pas nécessairement l&#x27;une l&#x27;autre: un éleveur peut demander un ajustement ou un étalement avant de se rendre compte qu&#x27;il aura finalement besoin d&#x27;une dispense, précise le cabinet du ministre.<br/><br/>Les exploitants concernés sont invités à prendre contact dans les prochaines semaines avec leurs caisses d&#x27;assurances sociales. En cas de demande de dispense, M. Ducarme désire que les caisses d&#x27;assurances sociales gèlent le recouvrement de ces cotisations le temps que l&#x27;Institut national d&#x27;assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) statue.<br/><br/><h3>&quot;Un soutien concret au secteur&quot;</h3><br/><br/>&quot;Nous sommes conscients que la situation de ces opérateurs est particulièrement difficile&quot;, a commenté le ministre de l&#x27;Agriculture. &quot;Avec ces mesures, nous souhaitons apporter un soutien concret au secteur.&quot;<br/><br/>Par ailleurs, les éleveurs de la zone contaminée pourront bénéficier du chômage temporaire pour force majeure, a confirmé au cabinet de M. Ducarme celui du ministre fédéral de l&#x27;Emploi et de l&#x27;Economie Kris Peeters.
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