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   1       LES ÉLEVEURS DE LA ZONE INFECTÉE DISPENSÉS DE COTISATIONS
   2                               SOCIALES
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   4   [Belgique] 26-09-2018 19:16
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   6   o News link: http://s.7s7.be/3480006
   7   o Source link:
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  10     Par: rédaction
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  12     26/09/18  -  19h16  Source:  Belga      Denis Ducarme, ministre
  13     fédéral de l'Agriculture. © belga.
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  15     peste  porcine  Les exploitants porcins qui se trouvent dans la
  16     zone   de   sécurité   délimitée   après   l'apparition,  à  la
  17     mi-septembre,  du  virus de la peste porcine africaine (PPA) en
  18     province  du  Luxembourg  pourront  bénéficier d'un ajustement,
  19     d'un  report,  voire  d'une dispense de cotisations sociales, a
  20     décidé  mercredi  le  ministre  fédéral de l'Agriculture et des
  21     Indépendants  Denis  Ducarme. La mesure s'inscrit en complément
  22     des  indemnisations  déjà  prévues  pour  compenser  l'abattage
  23     préventif de 4.000 porcs sains à l'intérieur du périmètre.
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  25     Les   opérateurs  situés  dans  la  zone  sont  reconnus  comme
  26     "secteur  en  crise"  par  le  fédéral. Cela implique que leurs
  27     cotisations  sociales  puissent  être  adaptées  en fonction de
  28     leur situation économique.
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  30     Les   éleveurs  pourront  ainsi  demander  un  ajustement,  une
  31     dispense  ou  un  report  de paiement de leurs cotisations avec
  32     possibilité  d'étaler  ce paiement sans majoration ni perte des
  33     droits.  Ces  options  ne  s'excluent  pas nécessairement l'une
  34     l'autre:   un   éleveur  peut  demander  un  ajustement  ou  un
  35     étalement  avant  de  se  rendre  compte  qu'il aura finalement
  36     besoin d'une dispense, précise le cabinet du ministre.
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  38     Les  exploitants  concernés sont invités à prendre contact dans
  39     les   prochaines   semaines  avec  leurs  caisses  d'assurances
  40     sociales.  En cas de demande de dispense, M. Ducarme désire que
  41     les  caisses  d'assurances  sociales  gèlent le recouvrement de
  42     ces  cotisations  le temps que l'Institut national d'assurances
  43     sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) statue.
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  45     [ "Un soutien concret au secteur" ]
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  47     "Nous  sommes conscients que la situation de ces opérateurs est
  48     particulièrement   difficile",   a   commenté  le  ministre  de
  49     l'Agriculture.  "Avec  ces mesures, nous souhaitons apporter un
  50     soutien concret au secteur."
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  52     Par  ailleurs,  les  éleveurs  de  la  zone contaminée pourront
  53     bénéficier   du   chômage  temporaire  pour  force  majeure,  a
  54     confirmé  au cabinet de M. Ducarme celui du ministre fédéral de
  55     l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters.
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